les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées auprès de Serrurier Rixensart, ci-après dénommée Serrurieer luc.
Conditions Générales
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que Serrurier Rixensart n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
Toute contestation ou réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la fin des travaux commandés ou la livraison des matériaux, passé ce délai, il y a forclusion. Tout litige se rapportant directement ou indirectement aux relations contractuelles de Serrurier Rixensart avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Rixensart.
En tout état de cause, la responsabilité de Serrurier Rixensart est limitée au montant du contrat.
Serrurier Rixensart peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, les conditions communiquées au moment de la commande restent applicables pour cette commande. Le client est réputé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et avoir renoncé à se prévaloir de ses conditions d’achat.
Clause de réserve de propriété et clause de résiliation : Les matériaux et pièces de quelque nature que ce soit fournis au client dans le cadre d’une vente ou d’un contrat commercial ne deviendront la propriété de ce dernier qu’après paiement intégral de toutes les créances détenues sur lui. En cas de faillite du client, celui-ci sera tenu d’en informer immédiatement la direction de Serrurier Rixensart afin qu’elle puisse se prévaloir de sa clause de réserve de propriété et porter sa créance avant la clôture de l’état des créances. Il est formellement convenu que tout bien immobilier vendu ou placé par Serrurier Rixensart ne peut être assimilé à un immeuble par incorporation.
Prestation de services : le client est invité à tenir compte des heures d’entrée et de sortie, de la durée du trajet aller et retour, variables selon les circonstances, du déplacement du véhicule, de la manipulation du dossier, du temps nécessaire à la préparation du matériel et des outils, ainsi qu’à leur remise en place ; éléments qui définissent la durée totale de la prestation. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de Serrurier Rixensart, la garantie est valable pour toute la durée du contrat, sauf mention contraire.
Le client ne peut pas invoquer les délais d’exécution pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre réclamation, sauf acceptation expresse et écrite de Serrurier Rixensart.
Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de Serrurier Rixensart, la durée de validité de nos offres est d’un mois.
Toute commande qui n’a pas été précédée d’une offre écrite de Serrurier Rixensart ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par Serrurier Rixensart.
Le serrurier Rixensart a le droit de résilier la vente, de plein droit, en notifiant le client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client de l’une de ses options contractuelles, notamment s’il est en retard réglementairement. d’une facture de plus de 30 jours calendaires ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque fortement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, même avant l’échéance de cette obligation.
Les tarifs du serrurier Rixensart ne concernent que l’exécution des prestations. Ils ne comprennent pas d’autres travaux ou services. Si ceux-ci sont commandés par le Client, ils lui seront facturés en sus du prix indiqué dans les conditions particulières.
Les services résultant de l’examen, du montage Même s’il abandonne le droit d’effectuer les travaux pour lesquels nous avons été consultés. Une intervention peut être coûteuse. Tout dépend de ce qu’il faut faire.
Les délais d’intervention, de livraison et d’exécution sont donnés à titre indicatif sans engagement de notre part. Toute modification de ceux-ci ne pourra être opposée par le client pour justifier un rejet de paiement ou une demande de dommages et intérêts. Le prestataire de services s’engage à traiter les données personnelles conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à leur égard, telle que mise à jour par la loi du 11 décembre 1998.